Cameroun · Côte d'Ivoire · Sénégal · OHADA

Une réponse juridique claire. L'article de loi en face.

Juresia répond à vos questions de droit en citant les textes officiels de trois juridictions d'Afrique francophone et des actes uniformes OHADA. Chaque affirmation est vérifiable d'un clic — et vous pouvez comparer deux pays dans une même réponse.

Gratuit — 15 questions par mois · Sans carte bancaire

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Mon employeur peut-il me licencier sans préavis ?
Juresia
Le principe — le Code du travail impose un préavis avant toute rupture d'un CDI à l'initiative de l'employeur1 . L'exception — il n'est pas dû en cas de faute lourde, que l'employeur doit prouver2 . À défaut, la rupture est abusive et ouvre droit à indemnités3 .
1Article 34 — Code du travailLoi n° 92/007 · Préavis de rupture86%
Ils nous font confianceCabinet Nkoulou & AssociésSCP ÉwanéAfriLex ConseilPME Plus Cameroun
Juridictions couvertes

Trois pays, un socle OHADA commun

Chaque juridiction a son propre corpus de textes officiels. Les actes uniformes OHADA, eux, s'appliquent aux trois — Juresia les interroge une seule fois et les rattache à la bonne question.

CM

Cameroun

Corpus le plus complet

  • Travail
  • Famille
  • Pénal
  • Fiscal
  • Administratif
  • Constitutionnel
CI

Côte d'Ivoire

Codes fondamentaux

  • Famille
  • Travail
  • Pénal
  • Constitutionnel
SN

Sénégal

Codes fondamentaux

  • Famille
  • Travail
  • Pénal
  • Fiscal
  • Constitutionnel

OHADA — 13 actes uniformes, partagés par les trois pays

Sociétés commerciales, sûretés, recouvrement, procédures collectives, droit comptable… Le socle supranational est cité tel quel, sans être confondu avec le droit national.

Nouveau

Comparez deux pays dans une même réponse

Sélectionnez jusqu'à trois juridictions avant de poser votre question. Juresia interroge chaque corpus séparément, puis produit une synthèse : ce qui converge, ce qui diverge, et les articles exacts de part et d'autre.

  • Une section par pays, jamais mélangées
  • Le socle OHADA cité une seule fois
  • Chaque citation étiquetée avec sa juridiction
ComparerCamerounCôte d'Ivoire
Le licenciement abusif est-il indemnisé de la même façon ?
CMI. CamerounIndemnité plafonnée selon l'ancienneté, appréciée par le juge.
CIII. Côte d'IvoireBarème distinct, articulé avec le préavis et l'ancienneté.
AUIII. Socle OHADAApplicable aux deux — cité une seule fois.
IV. Points communs et différencesLa synthèse comparative, systématiquement produite en fin de réponse.
Comment ça marche

Trois étapes, zéro jargon

Pas besoin de connaître le numéro d'un article. Posez la question comme vous la poseriez à un avocat.

01

Posez votre question

En français, librement : « Mon employeur peut-il me licencier sans préavis ? » Vous pouvez joindre un document (contrat, mise en demeure).

02

Juresia cherche dans les textes officiels

Codes, lois et actes uniformes OHADA — un corpus versionné et mis à jour, rien d'autre. Pas de forum, pas d'approximation.

03

Réponse claire, sources citées

Chaque affirmation renvoie à son article de loi. Ouvrez l'extrait officiel d'un clic pour vérifier par vous-même.

Domaines couverts

Les questions du quotidien, pas la théorie

Le corpus camerounais couvre l'ensemble de ces domaines ; la Côte d'Ivoire et le Sénégal sont servis par leurs codes fondamentaux. D'autres juridictions d'Afrique francophone suivront.

Travail

Licenciement, préavis, congés, salaires, contrats de travail.

OHADA / Affaires

Création de société, bail commercial, recouvrement, sûretés.

Famille

Mariage, divorce, garde des enfants, successions, régimes matrimoniaux.

Foncier

Titre foncier, immatriculation, litiges de propriété, baux d'habitation.

Pénal

Infractions, plaintes, procédure, droits de la défense.

Civil

Contrats, responsabilité, prescription, obligations.

Pourquoi nous croire

La confiance se vérifie, elle ne se déclare pas

Juresia est conçu pour être contrôlable : vous n'êtes jamais obligé de nous croire sur parole.

Uniquement les textes officiels

Les réponses s'appuient sur un corpus fermé de codes, lois et actes uniformes, versionné à chaque mise à jour législative.

Chaque citation est vérifiable

Les renvois [1] [2] ouvrent l'extrait exact de l'article cité, avec sa référence complète et un lien vers le texte intégral.

Honnête sur ses limites

Juresia fournit de l'information juridique générale — pas un conseil d'avocat. Quand la situation l'exige, il vous recommande d'en consulter un.

Ils l'utilisent

Du cabinet à l'atelier

Témoignages du programme pilote (noms d'emprunt).

« Je vérifie une référence en trente secondes au lieu de rouvrir trois classeurs. Les citations renvoient au bon alinéa, c'est ça qui change tout. »
MEMe Élise N.Avocate, Douala
« Avant de signer le bail de mon atelier, j'ai compris ce que je signais. Article par article, en français simple. »
JBJean-Baptiste T.Gérant de PME, Yaoundé
« On m'a licenciée du jour au lendemain. Juresia m'a montré l'article sur le préavis — je suis arrivée à l'inspection du travail préparée. »
SKSarah K.Comptable, Bafoussam
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