Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Juresia, service de recherche juridique assistée portant sur le droit camerounais, le droit OHADA et les autres juridictions progressivement ajoutées au corpus. L'inscription vaut acceptation sans réserve des présentes.

La création d'un compte est ouverte à toute personne physique ou morale. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir une adresse électronique valide et à ne pas créer de comptes de façon automatisée ou massive.

Les réponses sont générées par un modèle de langage à partir d'extraits de textes juridiques, cités sous chaque réponse. Elles peuvent être incomplètes, mal contextualisées, ou reposer sur un texte modifié ou abrogé depuis son intégration au corpus.

Juresia ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'actualité, ni l'exactitude juridique des réponses. Il vous appartient de vérifier les sources citées avant tout usage. Aucune relation avocat-client n'est créée par l'utilisation du service, et aucun secret professionnel ne couvre les échanges.

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par le droit applicable, Juresia ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une décision prise sur la base d'une réponse du service, d'une interruption d'accès, ou de la perte de données.

Sont notamment interdits : la revente ou la redistribution des réponses en tant que service concurrent, l'extraction automatisée massive du corpus, toute tentative de contournement des quotas ou des mécanismes d'authentification, et l'usage du service pour préparer une activité illicite.

Sont collectés : votre adresse électronique, le cas échéant votre nom, la date d'acceptation des présentes conditions, ainsi que vos conversations et les documents que vous déposez. Ces données servent à fournir le service, appliquer les quotas et améliorer la qualité des réponses.

Vos questions sont transmises à un fournisseur de modèles de langage tiers pour produire les réponses. N'y faites pas figurer d'informations dont la divulgation vous porterait préjudice.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis votre profil : la suppression efface en cascade vos conversations, vos documents et vos données personnelles.

L'accès gratuit est plafonné à un nombre de questions par période. Les paliers payants, leurs tarifs et leurs quotas sont décrits sur la page des abonnements.

Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la date de mise à jour figure en tête de page et l'acceptation pourra être redemandée. Juresia peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes, notamment aux usages interdits.

Les présentes sont régies par le droit [à compléter : juridiction retenue]. Éditeur : [raison sociale, forme juridique, siège, numéro d'immatriculation]. Contact : [adresse électronique de contact].